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DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015

modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

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Mise à jour des règles pour la gestion des mers et côtes

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour mieux gérer nos mers et côtes, en changeant la composition et les missions du Conseil national de la mer et des littoraux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment son article 43 (Création d'un conseil national pour les littoraux) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 (Création du Conseil national de la mer et des littoraux) relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 octobre 2015

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Modification d'un décret sur la politique maritime

Résumé. Un décret de 2011 est mis à jour pour mieux organiser la gestion des mers et des côtes.

Le décret du 9 juin 2011 susvisé (Création du Conseil national de la mer et des littoraux) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du Conseil national de la mer et des littoraux) à 7 (Suppression des règles de désignation des représentants territoriaux) du présent décret.

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Modification des missions du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. Le Conseil national de la mer et des littoraux coordonne désormais les travaux des instances consultatives et participe à la planification spatiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du nombre de membres du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. Le Conseil national de la mer et des littoraux réduit son nombre de membres et modifie leur répartition.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de nomination et durée du mandat au Conseil national de la mer

Résumé. Les membres du Conseil national de la mer et des littoraux sont désormais nommés par arrêté du ministre chargé de la mer, et leur mandat passe de trois à six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une obligation de rapport annuel pour trois conseils maritimes

Résumé. Trois conseils maritimes participent à la stratégie nationale de la mer et du littoral et présentent un rapport annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élection du président et du vice-président du bureau

Résumé. Le bureau du Conseil national de la mer et des littoraux élit désormais son président et son vice-président parmi ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de désignation des représentants territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles de désignation des représentants des collectivités territoriales au Conseil national de la mer et des littoraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret du 27 octobre 2015 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015
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