JORF n°0251 du 29 octobre 2015

ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 14 octobre 2015, la durée du mandat des membres de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales, nommés en application des arrêtés du 29 octobre 2012 et du 5 décembre 2013, est prorogée pour une durée d'un an à compter du 29 octobre 2015.