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ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part

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Obligations de service public pour les vols antillais

Résumé. Un arrêté impose des règles pour les vols entre les îles des Antilles et Pointe-à-Pitre, avec des obligations de service public.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Sur proposition du conseil régional de la Guadeloupe,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2015

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Obligations de service public pour les vols aériens aux Antilles

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols réguliers entre certaines îles des Antilles et Pointe-à-Pitre.

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part.

En vigueur depuis le 30 octobre 2015

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Entrée en vigueur des obligations de service public pour les vols aériens en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre les îles guadeloupéennes et Pointe-à-Pitre, qui entrent en vigueur après une annonce de l'UE.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant l'imposition des obligations de service public sur les services aériens réguliers exploités entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part.

En vigueur depuis le 30 octobre 2015

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Application d'un arrêté sur les vols intérieurs en Guadeloupe

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté sur les vols entre les îles guadeloupéennes et Pointe-à-Pitre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2015 publié au JORF le 29 octobre de la même année.

Fait le 15 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2015

ARRÊTÉ du 15 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe