En vigueur depuis le 30 octobre 2015
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Obligations de service public pour les vols aériens aux Antilles
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part.
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