JORF n° 0217 du 19 septembre 2015

Arrêté du 31 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 Embiez - cap Sicié (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones alluviales de la confluence Dore-Allier (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées et coteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif cantalien (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la Planèze de Saint-Flour (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Rhue (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 septembre 2015 autorisant la société Galp Gas Natural SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Décision du 17 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Arrêté du 8 septembre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de lecture de la comptabilité informatisée dénommé « ALTO 2 »

Arrêté du 8 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FIABPERS » relatif à l'enregistrement et au suivi des anomalies d'identification des personnes

Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement

Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

Arrêté du 11 septembre 2015 relatif au régime prudentiel des succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 9 septembre 2015 portant abrogation de divers arrêtés

Décision du 15 septembre 2015 relative à la classification d'un aéronef

Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial du centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2015)

Arrêté du 17 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn)

Décret 2015-1156 du 17 septembre 2015 relatif au régime de paiement de base

Arrêté du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable

Arrêté du 14 septembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération générale du logement (CGL)

Arrêté du 7 septembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

Arrêté du 7 septembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)

Arrêté du 8 septembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire

Décret du 17 septembre 2015 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - M. DESAUNETTES (Frédéric)

Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination à la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat

Arrêté du 17 septembre 2015 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Décret du 17 septembre 2015 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. JOUZEAU (Jean-Yves)

Décret du 17 septembre 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. TOBALY (Pascal)

Arrêté du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 septembre 2015 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 septembre 2015 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 juin 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 8 juillet 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Décision du 18 août 2015 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Décret du 18 septembre 2015 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - M. TSCHIGGFREY (Marc)

Décret du 18 septembre 2015 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme BAKHACHE (Nathalie)

Décret du 17 septembre 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme CHAHINIAN (Jane Anaïd)