Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle Carcept Prev (SIREN : 431 875 210), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4-22, rue Marie-Georges-Picquart, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la mutuelle KLESIA MUTUELLE (SIREN : 344 033 360), dont le siège social est à Guilherand-Granges (07500), 184, rue Blaise-Pascal.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces organismes pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.