Article 1
La candidature figurant ci-dessous est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 8 juillet 2015 susvisé :
- la Société anonyme lyonnaise de télévision (SALT) pour le projet « TLM ».
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JORF n°0217 du 19 septembre 2015
DÉCISION n°2015-339 du 9 septembre 2015
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2015-282 du 8 juillet 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur la zone Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 septembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck