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ARRÊTÉ du 31 août 2015

portant désignation du site Natura 2000 Embiez - cap Sicié (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site Natura 2000 Embiez - cap Sicié

Résumé. Un espace naturel dans le Var, incluant des zones marines, est officiellement protégé pour préserver ses habitats et espèces.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 septembre 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le Var

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Embiez - cap Sicié » est officiellement désigné dans le Var, incluant des zones marines.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Embiez - cap Sicié » (zone spéciale de conservation FR 9301997) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Var, sur une partie des communes suivantes : La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages.

En vigueur depuis le 20 septembre 2015

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 Embiez - cap Sicie

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans le site Natura 2000 Embiez - cap Sicie.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Embiez - cap Sicie figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 septembre 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Embiez - cap Sicié sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 Embiez - cap Sicie) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture du Var, dans les mairie des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 20 septembre 2015

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Exécution de l'arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles du site Natura 2000 Embiez - cap Sicié.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,

R. Franco

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2015

ARRÊTÉ du 31 août 2015
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Article 2
Article 3
Article 4