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ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transport des carcasses de bovins

Résumé. Les carcasses de bovins avec une vertèbre spécifique ne peuvent être envoyées qu'à des endroits agréés pour la découpe ou le stockage.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements,

Arrête :

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Restriction sur la sortie des carcasses bovines contenant de l'os vertébral MRS

Résumé. Les carcasses de bovins avec os vertébral MRS ne peuvent être envoyées qu'à des ateliers de boucherie, de découpe ou des entrepôts frigorifiques agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 1992Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 17 mars 1992
Art. 9

En vigueur depuis le 20 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2015 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2015

ARRÊTÉ du 17 septembre 2015
Article 1
Article 2