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ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

portant désignation du site Natura 2000 massif cantalien (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un site Natura 2000 dans le Cantal

Résumé. Un espace naturel dans le Cantal est protégé pour préserver ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 septembre 2015

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'Site Natura 2000 massif cantalien' : une zone protégée dans le Cantal

Résumé. Un espace naturel dans le Cantal est protégé et appelé 'site Natura 2000 massif cantalien'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif cantalien » (zone spéciale de conservation FR 8301055) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Albepierre-Bredons, Brezons, Cézens, Le Falgoux, Laveissière, Lavigerie, Le Claux, Le Malbo, Mandailles-Saint-Julien, Pailherols, Paulhac, Saint-Clément, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Projet-de-Salers.

En vigueur depuis le 20 septembre 2015

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Protection des habitats et espèces dans le Cantal

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 du Cantal.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif cantalien figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 septembre 2015

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Consultation des documents Natura 2000 dans le Cantal

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans le Cantal sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans le Cantal) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le massif cantalien) peuvent être consultées à la préfecture du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 20 septembre 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le Cantal

Résumé. Un arrêté désigne un espace naturel protégé dans le Cantal et précise qui est responsable de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2015

ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4