JORF n°0217 du 19 septembre 2015

ARRÊTÉ du 7 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 septembre 2015, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Communes de montagne :
M. Christophe JERRETIE, en remplacement de M. Pascal COSTE.