Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle des cheminots de Champagne Ardenne (SIREN : 328 845 896), dont le siège social est situé à Epernay (51207 Cedex), 1, rue du Docteur-Rousseau, résidence Notre Dame, et la Mutuelle des transports Rhône-Alpes (MTRA) (SIREN : 305 242 463), dont le siège social est situé à Fontaine (38600), 13, avenue Aristide-Briand, ont présenté des demandes tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la Mutuelle Entrain (SIREN : 775 558 778), dont le siège social est à Marseille (13001), 5, boulevard Camille-Flammarion, Le Massilia.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation (66-2789), service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
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