Rectificatif au Journal officiel du 18 août 2015, édition électronique, texte n° 1, et édition papier :

- page 14288, 1re colonne, au second alinéa du II de l'article 89, au lieu de : « et dont lesquels les propriétaires », lire : « et dont les propriétaires » ;
- page 14291, 1re colonne, à l'article 104 après les mots : « 1° Des investissements et des charges d'exploitation d'installations performantes, représentatives de chaque filière, notamment des frais de contrôle mentionnés à l'article L. 314-25 ; » ajouter l'alinéa suivant :

« 2° Du coût d'intégration de l'installation dans le système électrique ; ».