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ARRÊTÉ du 9 septembre 2015

portant abrogation de divers arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles financières au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2015 supprime des règles anciennes sur les responsables financiers dans le ministère de la défense et nomme deux personnes pour appliquer un nouveau texte.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 septembre 2015

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Abolition de désignations d'ordonnateurs secondaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs textes anciens désignant des ordonnateurs secondaires dans le ministère de la défense.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 26 décembre 2007 portant désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du service industriel de l'aéronautique ;
  • l'arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement relevant de la direction générale de l'armement ;
  • l'arrêté du 14 janvier 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
  • l'arrêté du 3 mars 2010 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de la section technique de l'armée de terre ;
  • l'arrêté du 1er décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées ;
  • l'arrêté du 21 juin 2011 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées ;
  • l'arrêté du 6 mars 2012 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des finances publiques et des affaires financières

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières,

V. Nativelle

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs au sein du service comptable de l'Etat de la direction générale des finances publiques,

O. Touvenin

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2015

ARRÊTÉ du 9 septembre 2015
Article 1
Article 2