Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 511-41-1 A et L. 533-2-1 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 8 juillet 2015 ;

Vu l'avis de l'Autorité des marchés financiers en date du 22 juillet 2015,

Arrête :

Fait le 11 septembre 2015.

Michel Sapin