Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 511-41-1 A et L. 533-2-1 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 8 juillet 2015 ;
Vu l'avis de l'Autorité des marchés financiers en date du 22 juillet 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 26-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 31, Art. 69 > >
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1 créé
3 modifiés
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2015 susvisé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2015.
Michel Sapin