Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'identification des banques importantes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour identifier les banques importantes et étend ces règles à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 511-41-1 A (Contrôle des rémunérations dans les entreprises financières) et L. 533-2-1 (Règles spécifiques pour les entreprises d'investissement de classe 1 bis) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 (Règles de réserves d'argent pour les banques et grandes entreprises) relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2015 (Extension des règles financières dans les territoires d'outre-mer) portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 8 juillet 2015 ;

Vu l'avis de l'Autorité des marchés financiers en date du 22 juillet 2015,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'importance systémique des banques

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour identifier les banques importantes et ajoute une nouvelle méthode de calcul basée sur plusieurs indicateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté étend son application à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2015 susvisé (Adaptation des règles financières pour les territoires d'outre-mer).

En vigueur depuis le 20 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2015.

Michel Sapin

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2015

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3