JORF n° 0077 du 1 avril 2015

Arrêté du 16 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - tranche 2 »

Décret n° 2015-367 du 30 mars 2015 portant publication de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (ensemble un accord d'application, signé à Angers le 9 septembre 2008), signé à Saragosse le 27 juin 2008 (1)

Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »

Arrêté du 21 mars 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015

Arrêté du 25 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable

Arrêté du 25 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 20 février 2014

Arrêté du 16 mars 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne »

Arrêté du 26 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques

Arrêté du 26 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Décision du 10 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 10 mars 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 18 mars 2015 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu

Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 27 mars 2015 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décision du 30 mars 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2015-368 du 30 mars 2015 portant création de la fonction de médiateur militaire

Décret du 30 mars 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone transfrontalière identifiée EU-C 25 en France métropolitaine (partie française)

Arrêté du 16 mars 2015 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 241 Laon-Couvron dans la région de Laon (Aisne) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 276 patrouille de France dans la région d'Eyguières (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Lanvéoc dans la région de Lanvéoc (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 257 Creil-Hallate dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 A l'Arsot dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 277 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 23 mars 2015 relatif à la régie de recettes instituée auprès du commandant supérieur des forces armées en Guyane

Arrêté du 24 mars 2015 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre de la défense constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la fonction de médiateur militaire

Décret du 30 mars 2015 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 24 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un concours de troisième voie d'animateur territorial par le centre de gestion de l'Allier

Décision du 26 mars 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences

Arrêté du 11 mars 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018

Arrêté du 17 mars 2015 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents

Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Décret du 30 mars 2015 portant classement de la commune de Contrexéville (Vosges) comme station de tourisme

Arrêté du 19 mars 2015 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 25 mars 2015 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 23 mars 2015 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social

Arrêté du 16 mars 2015 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2015)

Décret n° 2015-370 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 mars 2015 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. SAFFACHE (Pascal)

Décret du 30 mars 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. FOURNET (Jean-Luc)

Arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

Arrêté du 23 mars 2015 portant désignation de présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

Arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 23 mars 2015 portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

Arrêté du 23 mars 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2015 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2015 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Décret du 30 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA Mines - M. PREVOST DE LA BOUTETIERE (Reynold)

Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés COFACE SA et COFACE

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 26 mars 2015 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 11 mars 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech)

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 mars 2015 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LAUGA (Didier)

Décret du 31 mars 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle III) - M. LAUCH (François-Xavier)

Décret du 31 mars 2015 portant nomination du sous-préfet de Vouziers - M. LIZZIT (Alain)

Arrêté du 18 mars 2015 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 24 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Arrêté du 26 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre et désignation de son président

Arrêté du 26 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier et désignation de son président

Arrêté du 26 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims et désignation de son président

Arrêté du 26 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse et désignation de son président