La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le livre III code de l'éducation et notamment son article R. 342-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 921-69 (Conditions pour un premier permis de pêche à pied professionnelle)Art. R.921-69Conditions pour un premier permis de pêche à pied professionnellePour obtenir un permis de pêche à pied professionnelle, il faut décrire son projet, prouver son affiliation à la sécurité sociale et justifier de ses compétences., R. 921-70 (Formation obligatoire pour la pêche à pied professionnelle)Art. R.921-70Formation obligatoire pour la pêche à pied professionnellePour obtenir un permis de pêche à pied professionnelle, il faut suivre une formation spécifique dans les deux ans suivant la demande. et R. 921-71 (Reconnaissance des qualifications professionnelles pour la pêche à pied)Art. R.921-71Reconnaissance des qualifications professionnelles pour la pêche à piedLes pêcheurs professionnels de l'UE peuvent obtenir un permis de pêche à pied en France avec une attestation de compétence ou une expérience équivalente. ;
Vu le décret n° 2007/1377 du 21 septembre 2007 modifié portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2011 (Modification des programmes de formation professionnelle maritime)Modification des programmes de formation professionnelle maritimeL'arrêté du 12 mai 2011 modifie les règles de formation professionnelle maritime pour adapter les programmes aux évolutions technologiques et réglementaires. relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 30 janvier 2015 ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 11 décembre 2014,
Arrête :