Article 1
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 241 Laon-Couvron dans la région de Laon (Aisne), dans la région d'information de vol de Paris.
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JORF n°0077 du 1 avril 2015
ARRÊTÉ du 16 mars 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 241 Laon-Couvron dans la région de Laon (Aisne), dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2015.
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Article 4
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2015.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
E. Labroudette
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux