JORF n°0077 du 1 avril 2015

ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2015 :
Mme Stéphanie DEBACKER est désignée pour une durée de trois ans en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.
M. Thibault DENIS DU PEAGE est désigné pour une durée de trois ans en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.