Sont nommés, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants du personnel :

Sont nommés membres titulaires du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :

• le délégué pour la politique sociale du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
• le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales, ou son représentant, au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
• le directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat ou son représentant ;
• le sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction, ou son représentant, à la direction du budget du ministère chargé du budget ;
• le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, ou son représentant, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère chargé de la fonction publique ;
• le sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, ou son représentant, à la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
• le sous-directeur de l'accompagnement du personnel, ou son représentant, à la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur ;
• le sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, ou son représentant, au secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
• le sous-directeur des ressources humaines, ou son représentant, à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.

Sont nommés membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :

• le sous-directeur de la qualité de vie au travail, ou son représentant, au secrétariat général du ministère chargé des affaires sociales ;
• le directeur des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes ou son représentant ;
• le sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant, au secrétariat général du ministère chargé de la culture ;
• le sous-directeur de l'action sociale, ou son représentant, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
• le sous-directeur de l'administration territoriale, ou son représentant, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur ;
• le sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions, ou son représentant, au secrétariat général du ministère chargé de l'écologie ;
• le sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail, ou son représentant, au secrétariat général du ministère chargé de l'économie et des finances ;
• le sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, ou son représentant, au secrétariat général du ministère de la justice ;
• le sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, ou son représentant, à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.