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ARRÊTÉ du 16 mars 2015

relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - tranche 2 »

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'Ville de demain': un plan pour améliorer les villes

Résumé. Un plan pour rendre les villes plus agréables et durables est officiellement approuvé.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts relative à l'action « Ville de demain » ;

Vu le décret du 14 novembre 2014 (Modification des règles de publication des appels à projets) modifiant le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),

Arrête :

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'Ville de demain' : validation du plan

Résumé. Un plan pour améliorer les villes, appelé 'Ville de demain', est officiellement validé.

Le cahier des charges « Ville de demain - tranche 2 », prévue par l'action « Ville de demain » créée par la loi de finances n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

ARRÊTÉ du 16 mars 2015
Article 1
Article 2