Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 janvier 2015, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences " GEVES " dont le siège est fixé au 25, rue Georges-Morel, CS 90024 49071 Beaucouze.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement ( http://www.geves.fr) et au ministère chargé de l'agriculture au 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris.
Les extraits de la convention constitutive modifiée figurent en annexe au présent arrêté.