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DÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code forestier ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 29 janvier 2015 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 5 février 2015,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 5
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Créé le 1 mai 2015
Au deuxième alinéa des articles D. 611-7 et D. 611-20 du code rural et de la pêche maritime, les mots : "des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires" sont remplacés par les mots : "de la performance économique et environnementale des entreprises".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D611-20
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Créé le 1 mai 2015
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2015.
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Créé le 1 mai 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Thierry Mandon
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015