Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015

modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des structures administratives agricoles

Résumé. Ce décret met à jour les règles de l'administration agricole en changeant les noms et compétences de certaines directions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code forestier ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 29 janvier 2015 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 5 février 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2008

Résumé. Un décret de 2008 est mis à jour avec de nouvelles règles, notamment en changeant le nom d'une direction et en modifiant des termes dans le code rural.

Le décret du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la direction générale des politiques agricole et agroalimentaire) à 7 (Modification des missions d'une commission agricole) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la direction générale des politiques agricole et agroalimentaire

Résumé. La direction générale des politiques agricole et agroalimentaire est remplacée par la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un décret de juin 2015

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-636 du 30 juin 2008, en particulier l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de juin 2008

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-636 du 30 juin 2008, en particulier l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences de la direction générale de l'alimentation

Résumé. La direction générale de l'alimentation élargit ses compétences pour inclure la coordination des actions sur les produits phytopharmaceutiques et vétérinaires, ainsi que la gestion des crises sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Résumé. La direction générale de l'enseignement et de la recherche voit ses compétences modifiées, notamment en matière d'innovation, d'environnement et des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une direction générale agricole

Résumé. La direction générale responsable du secrétariat de certaines commissions agricoles change de nom pour mettre l'accent sur la performance économique et environnementale des entreprises.

Au deuxième alinéa des articles D. 611-7 (Fonctionnement de la Commission nationale technique) et D. 611-20 (Fonctionnement de la Commission nationale de la certification environnementale) du code rural et de la pêche maritime, les mots : "des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires" sont remplacés par les mots : "de la performance économique et environnementale des entreprises".

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mai 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2015.

En vigueur depuis le 1 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er mai 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

DÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9