JORF n° 0072 du 26 mars 2015

Décret n° 2015-329 du 24 mars 2015 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés, signé à Marrakech le 22 octobre 2007 (1)

Décret n° 2015-330 du 24 mars 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSCA en République centrafricaine (ensemble une annexe), signé à New York le 24 juillet 2014 (1)

Arrêté du 19 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères et du développement international

Décret n° 2015-331 du 24 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Arrêté du 9 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Clamoux (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Tech et Grau de la Massane (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier d'Hirson (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime

Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 19 mars 2015 portant approbation de la décision de SNCF Mobilités de réaliser un apport à la société THI Factory, s'accompagnant d'une prise de participation financière de SNCF Mobilités au capital de THI Factory

Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 20 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 20 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

Arrêté du 19 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale des titres sécurisés

Arrêté du 18 mars 2015 fixant la répartition des recettes fiscales affectées en 2014 et en 2015 au titre de la compensation des déductions ou exonérations de cotisations sociales sur certains dispositifs

Arrêté du 18 mars 2015 fixant au titre de l'année 2014 le montant du versement complémentaire mentionné à l'article D. 862-6 du code de la sécurité sociale

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec le 6e numéro BONUS - AVRIL 2015 »

Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés

Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires

Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger

Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat

Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense

Arrêté du 17 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent

Arrêté du 17 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant

Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité

Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 23 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 mars 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour les collectivités territoriales et pour les établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 12 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

Arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social

Arrêté du 19 mars 2015 fixant le nombre de places offertes en 2015 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 19 mars 2015 fixant le nombre de places offertes en 2015 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 18 mars 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 25 mars 2015 portant nomination d'un membre du directoire de la Société du Grand Paris - Mme PÈRENET (Catherine)

Décret du 25 mars 2015 portant nomination d'un membre du directoire de la Société du Grand Paris - M. CATHELAIN (Bernard)

Arrêté du 27 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Décret du 24 mars 2015 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 5 mars 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 12 mars 2015 portant maintien en détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination (agents comptables)

Décret du 24 mars 2015 portant promotion dans l'armée d'active au titre de la promotion fonctionnelle

Décret du 24 mars 2015 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 17 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 17 mars 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 17 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieur de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 19 mars 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 19 mars 2015 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire et désignation de son président