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DÉCISION n°2015-CA-01 du 23 février 2015

Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1142 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest ;

Vu la décision n° 2013-CA-35 du 5 avril 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Caen portant reconduction de l'autorisation ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Tendance Ouest ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2013-CA-35 du 5 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Tendance Ouest.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bayeux.
Fréquence : 106,1 MHz.
Adresse du site : rue du Baron-Gérard, tour des Pensées, Bayeux (14).
Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 6 90 0 180 0 270 5
10 5 100 0 190 0 280 6
20 4 110 0 200 0 290 6
30 3 120 0 210 1 300 6
40 2 130 0 220 1 310 6
50 2 140 0 230 2 320 7
60 1 150 0 240 2 330 6
70 1 160 0 250 3 340 6
80 0 170 0 260 4 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SARL Tendance Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 23 février 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

La présidente,

F. Sichler

DÉCISION n°2015-CA-01 du 23 février 2015
Article 1
Article 2