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Modification de la liste des stupéfiants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV
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modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses), R. 5132-27 (Règles pour les médicaments stupéfiants) et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 21 octobre 2014 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 6 février 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV
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En vigueur depuis le 27 mars 2015
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet