JORF n°0072 du 26 mars 2015

DÉCRET du 24 mars 2015

Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 février 2015, Mme Elisabeth Peyregne-Wable, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens, est nommée présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.