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ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Abrogé2 mars 2019

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 et D. 232-1 à D. 232-13 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-1 et L. 311-2 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2314-1 à L. 2314-31, R. 2314-1 à R. 2314-30 et D. 2122-7 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Créé le 27 mars 2015

Les élections se déroulent dans les établissements publics de recherche qui figurent en annexe du présent arrêté et dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
La date des élections des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée au jeudi 28 mai 2015.
Le président ou le directeur des établissements concernés informe les électeurs du calendrier et des modalités de vote, du lieu, des heures d'ouverture du scrutin.

Chapitre III : Du vote

Abrogé2 mars 2019

Annexe

Abrogé2 mars 2019

Fait le 24 mars 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 1 mars 2019

ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Article 1
Chapitre Ier : Des listes électorales et des listes de candidats
Chapitre II : Du bureau et des sections de vote
Chapitre III : Du vote
Chapitre IV : Du dépouillement
Chapitre V : De la proclamation des résultats
Chapitre VI : Dispositions diverses
Annexe