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ARRÊTÉ du 24 mars 2015

fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

Abrogé2 mars 2019
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et D. 232-1 (Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) à D. 232-13 (Élections des représentants de l'enseignement supérieur) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-1 (Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de recherche) et L. 311-2 (Contrats pluriannuels entre établissements de recherche et État) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2314-1 (Composition du comité social et économique) à L. 2314-31 (Fin de mandat des délégués du personnel), R. 2314-1 (Composition du CSE en fonction des effectifs) à R. 2314-30 (Contester les élections du CSE : délais et procédures) et D. 2122-7 (Transmission des résultats des élections professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 18 février 2015 (Création d'une commission pour les élections dans l'enseignement supérieur) relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 2 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date des élections dans les établissements publics de recherche

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel dans les établissements de recherche et scientifiques auront lieu le 28 mai 2015.

Les élections se déroulent dans les établissements publics de recherche qui figurent en annexe du présent arrêté et dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
La date des élections des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée au jeudi 28 mai 2015.
Le président ou le directeur des établissements concernés informe les électeurs du calendrier et des modalités de vote, du lieu, des heures d'ouverture du scrutin.

Fait le 24 mars 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 1 mars 2019

ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Article 1
Chapitre Ier : Des listes électorales et des listes de candidats
Chapitre II : Du bureau et des sections de vote
Chapitre III : Du vote
Chapitre IV : Du dépouillement
Chapitre V : De la proclamation des résultats
Chapitre VI : Dispositions diverses
Annexe