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Annexe

ARRÊTÉ du 24 mars 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 594-1 à L. 594-13 ;

Vu le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 modifié relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires,

Arrêtent :

Article 7

Créé le 27 mars 2015

La nomenclature annexée à l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par celle annexée au présent arrêté.

1 version

Article 8

Créé le 27 mars 2015

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 mars 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2015

ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
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