Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2007 > > Art. 2 > >
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JORF n°0072 du 26 mars 2015
ARRÊTÉ du 24 mars 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 594-1 à L. 594-13 ;
Vu le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 modifié relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2007 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2007 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2007 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2007 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2007 > > Art. 7 > >
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Article 7
La nomenclature annexée à l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par celle annexée au présent arrêté.
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Article 8
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mars 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron