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ARRÊTÉ du 24 mars 2015

modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles financières pour les installations nucléaires

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2015 modifie les règles financières et de contrôle pour les installations nucléaires, notamment en actualisant les calculs d'intérêts et en renforçant les obligations de transparence.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 594-1 (Obligation d'évaluation des coûts pour les installations nucléaires) à L. 594-13 (Contrôle du financement du démantèlement des centrales nucléaires) ;

Vu le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 modifié relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires,

Arrêtent :

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Modification de la nomenclature d'un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie la nomenclature annexée à l'arrêté du 23 février 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 2
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Modification du calcul du plafond des taux d'intérêt

Résumé. Le plafond de calcul des taux d'intérêt est maintenant basé sur la moyenne des 120 derniers mois au lieu de 48, avec une majoration d'un point.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 3
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Modification du plafond financier dans le décret sur les actifs de couverture

Résumé. Le plafond de l'article 4 du décret de 2007 est maintenant égal au plus élevé entre un milliard d'euros ou 20% de la valeur des actifs de couverture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 4
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Modification de l'arrêté du 21 mars

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2007 est modifié par l'arrêté du 24 mars 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 5
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Modification de la note d'actualisation dans le code de l'environnement

Résumé. La note d'actualisation détaille maintenant les évolutions depuis la transmission du dernier rapport à l'autorité administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 6
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Modification des règles de contrôle interne et de conformité des entreprises

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de contrôle interne et de conformité des entreprises, notamment en actualisant les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 7

En vigueur depuis le 27 mars 2015

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Modification de la nomenclature d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2015 remplace la nomenclature d'un arrêté précédent du 21 mars 2007.

La nomenclature annexée à l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par celle annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2015 met à jour les règles de présentation des titres et résumés pour les articles modifiant d'autres textes.

Fait le 24 mars 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2015

ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe