La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-2 à R. 335-32 et R. 342-2 à R. 342-8 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421- 1 ;

Vu le décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 modifié relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 modifié portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 modifié relatives à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;

Vu les avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans ses séances du 4 juin 2014 et du 30 janvier 2015,

Arrête :

Fait le 18 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier