JORF n° 0070 du 24 mars 2015

Arrêté du 4 mars 2015 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux échanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime

Arrêté du 16 mars 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire)

Arrêté du 16 mars 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon

Arrêté du 16 mars 2015 autorisant la société DufEnergy Trading SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours internes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours internes pour le recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours internes pour le recrutement des assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 17 mars 2015 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2015)

Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 fixant le montant des redevances dues en contrepartie de la réutilisation à des fins privées de la base des données comptables des collectivités et établissements publics locaux et du fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale « REI » élaborés par la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 13 mars 2015 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 mars 2015 portant inscription du véhicule électrique MOBILE DREAM de la société LAZELEC au chapitre 1er du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 20 février 2015 portant abrogation de décisions d'agrément accordé à un organisme de contrôle de la qualité externe des dispositifs médicaux

Décision du 24 février 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication et modifiant la décision du 4 décembre 2013

Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation des activités de fabrication, d'importation ou de distribution de substances actives, et de la déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution d'excipients prévues à l'article L. 5138-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2015 portant ouverture du concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours d'éducateur territorial des activités physique et sportive du centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes

Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes

Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes

Arrêté du 17 mars 2015 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2015 au recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 18 mars 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 11 mars 2015 portant élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Arrêté du 16 mars 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015

Décret du 23 mars 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 12 mars 2015 portant admission à la retraite (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 6 mars 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 6 mars 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de la défense)

Arrêté du 16 mars 2015 portant inscription au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Décret du 23 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Décret du 23 mars 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique