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ARRÊTÉ du 12 mars 2015

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de médicaments à la liste des substances vénéneuses et nomination de responsables

Résumé. Un arrêté ajoute six médicaments à la liste des substances dangereuses et nomme deux directeurs pour en contrôler l'usage.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 26 janvier 2015 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 9 février 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Six nouveaux médicaments classés comme substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté ajoute six nouveaux médicaments à la liste des substances vénéneuses.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

  • dulaglutide ;
  • ibrutinib ;
  • lédipasvir ;
  • nintédanib ;
  • ramucirumab ;
  • tilmanocept.

En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur des médicaments dangereux

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2015 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les règles concernant des médicaments dangereux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2015

ARRÊTÉ du 12 mars 2015
Article 1
Article 2