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ARRÊTÉ du 17 mars 2015

relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les motos et scooters pour le transport de personnes

Résumé. Les motos et scooters pour transport de personnes doivent avoir moins de 5 ans et une puissance supérieure à 40 kW, sauf pour les hybrides et électriques.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-5 (Utilisation de véhicules électriques ou hybrides dans le transport routier), L. 3123-1 (Règles pour les transports en moto ou tricycle), R. 3123-3 (Règles pour les scooters et motos de transport) et R.3124-9 (Sanction pour véhicules non conformes dans le transport de personnes),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Conditions techniques pour les véhicules de transport public particulier

Résumé. Les motos et scooters utilisés pour le transport de personnes doivent avoir moins de 5 ans et une puissance supérieure à 40 kW.

Les véhicules motorisés à deux ou trois roues, utilisés pour le transport public particulier de personnes et visés à l'article R. 3123-3 du code des transports (Règles pour les scooters et motos de transport) ont une ancienneté de moins de cinq ans.
La puissance de ces véhicules, inscrite sur leur certificat d'immatriculation, est supérieure à 40 kilowatts.

En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Exclusion des véhicules hybrides et électriques de certaines règles

Résumé. Les règles sur la puissance des véhicules ne s'appliquent pas aux hybrides et électriques.

Les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er (Conditions techniques pour les véhicules de transport public) ne sont pas applicables aux véhicules hybrides et électriques mentionnés à l'article L. 3120-5 susvisé.

En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Délégation de pouvoir au préfet pour la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2015 confie au préfet la tâche de faire respecter les règles pour les véhicules de transport public.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2015

ARRÊTÉ du 17 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3