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ARRÊTÉ du 4 mars 2015

fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de promotion et rémunération des enseignants-chercheurs (2015-2017)

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les taux de promotion et de rémunération des enseignants-chercheurs pour les années 2015 à 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 19 février 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Taux de promotion des fonctionnaires de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de l'éducation nationale pour les années 2015 à 2017.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2015 confie à la directrice générale des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des enseignants-chercheurs (2015-2017)

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les taux de rémunération des enseignants-chercheurs pour les années 2015 à 2017, avec des variations selon leur corps et grade.

Fait le 4 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2015

ARRÊTÉ du 4 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe