JORF n°0070 du 24 mars 2015

ARRÊTÉ du 12 mars 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 9 décembre 2014 ;

Sur propositions du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 décembre 2014 et du 9 mars 2015,

Arrête :

Article 1

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

- acide aminosalicylique ;
- albiglutide ;
- anastrozole ;
- ataluren ;
- bédaquiline ;
- bromure d'uméclidinium ;
- cabozantinib ;
- ceftobiprole médocaril sodique ;
- daclatasvir ;
- délamanid ;
- dolutégravir ;
- élosulfase alfa ;
- empagliflozine ;
- florbétabène (18F) ;
- flutémétamol (18F) ;
- fumarate de diméthyle ;
- idélalisib ;
- lurasidone ;
- obinutuzumab ;
- olaparib ;
- olodatérol ;
- oxyhydroxyde sucroferrique,
- péginterféron bêta-1a ;
- riociguat ;
- siltuximab ;
- siméprévir ;
- simoctocog alfa ;
- sofosbuvir ;
- topiramate ;
- tramétinib ;
- védolizumab.

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma