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ARRÊTÉ du 12 mars 2015

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de médicaments comme substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2015 classe certains médicaments comme substances vénéneuses et désigne des responsables pour en contrôler l'usage.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 9 décembre 2014 ;

Sur propositions du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 décembre 2014 et du 9 mars 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Liste des substances vénéneuses

Résumé. Une liste de médicaments est classée comme substances vénéneuses.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

  • acide aminosalicylique ;
  • albiglutide ;
  • anastrozole ;
  • ataluren ;
  • bédaquiline ;
  • bromure d'uméclidinium ;
  • cabozantinib ;
  • ceftobiprole médocaril sodique ;
  • daclatasvir ;
  • délamanid ;
  • dolutégravir ;
  • élosulfase alfa ;
  • empagliflozine ;
  • florbétabène (18F) ;
  • flutémétamol (18F) ;
  • fumarate de diméthyle ;
  • idélalisib ;
  • lurasidone ;
  • obinutuzumab ;
  • olaparib ;
  • olodatérol ;

- oxyhydroxyde sucroferrique,
  • péginterféron bêta-1a ;
  • riociguat ;
  • siltuximab ;
  • siméprévir ;
  • simoctocog alfa ;
  • sofosbuvir ;
  • topiramate ;
  • tramétinib ;
  • védolizumab.

En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Exécution de l'arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles sur des médicaments dangereux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2015

ARRÊTÉ du 12 mars 2015
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Article 2