En vigueur depuis le 25 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom d'un aérodrome
L'aérodrome « Roanne-Renaison » est dénommé « Roanne ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire)
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Roannais du 30 juin 2014,
Arrête :
En vigueur depuis le 25 mars 2015
L'aérodrome « Roanne-Renaison » est dénommé « Roanne ».
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 mars 2015
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach