Article 1
L'aérodrome « Roanne-Renaison » est dénommé « Roanne ».
1 version
JORF n°0070 du 24 mars 2015
ARRÊTÉ du 16 mars 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Roannais du 30 juin 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach