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DÉCISION n°536 du 16 mars 2015

portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions spécialisées pour l'AMF

Résumé. La décision crée trois commissions pour examiner les rapports de l'Autorité des marchés financiers et décider des sanctions.

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le décret du 3 mars 2015 (Nomination du président de l'Autorité des normes comptables) portant nomination de M. Patrick de Cambourg, président du collège de l'Autorité des normes comptables;

Vu l'avis du 8 février 2015 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers ,

Décide :

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Création de trois commissions spécialisées

Résumé. Trois commissions spécialisées sont créées, chacune dirigée par Gérard Rameix et composée de six membres.

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Gérard Rameix, président.
Jean-Claude Hassan.
Robert Ophèle.
Jean-Claude Hanus.
Sophie Langlois.
Jean-Luc Enguéhard.

Commission n° 2

Gérard Rameix, président.
Martine Ract-Madoux.
Christian de Boissieu.
Helman le Pas de Sécheval.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.

Commission n° 3

Gérard Rameix, président.
Michel Camoin.
Patrick de Cambourg.
Thierry Philipponnat.
Bernard Coupez.
Christian Schricke.

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Rôle des commissions spécialisées dans la régulation financière

Résumé. Trois commissions spécialisées peuvent examiner les rapports de l'Autorité des marchés financiers et décider d'ouvrir une procédure de sanction.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement par moitié des membres de l'Autorité des marchés financiers.

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Publication d'une décision financière

Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 528 du 3 mars 2015 (Création de commissions spécialisées pour l'AMF), sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2015.

Pour le collège :

Le président,

G. Rameix

DÉCISION n°536 du 16 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3