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ARRÊTÉ du 12 mars 2015

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de classification du méthysergide

Résumé. Le méthysergide change de catégorie : il n'est plus un poison dangereux, mais devient une substance très dangereuse.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1971 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) en ce qui concerne notamment l'inscription du méthysergide sur la liste II des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 29 juillet 2014 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 7 novembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Suppression du méthysergide de la liste des substances vénéneuses

Résumé. Le méthysergide n'est plus considéré comme un poison dangereux.

Le méthysergide est radié de la liste II des substances vénéneuses.

En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Reclassement du méthysergide

Résumé. Le méthysergide est maintenant classé comme une substance très dangereuse.

Le méthysergide est classé sur la liste I des substances vénéneuses.

En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur le méthysergide

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs de la santé et de l'Agence du médicament la tâche de le mettre en œuvre, après avoir déplacé le méthysergide des listes de substances dangereuses.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2015

ARRÊTÉ du 12 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3