La signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes, prévue à l'article R. 3123-4 susvisé, est apposée sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule de façon à être visible par les clients et les agents chargés des contrôles.

La signalétique est constituée par une vignette autocollante conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté.
Elle comporte le numéro d'immatriculation du véhicule affecté à l'exécution du service.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.