Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3123-1, R. 3123-4 et R. 3124-10,
Arrête :
Créé le 25 mars 2015
La signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes, prévue à l'article R. 3123-4 susvisé, est apposée sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule de façon à être visible par les clients et les agents chargés des contrôles.
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Créé le 25 mars 2015
La signalétique est constituée par une vignette autocollante conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté.
Elle comporte le numéro d'immatriculation du véhicule affecté à l'exécution du service.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés
Créé le 25 mars 2015
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,
J.-R. Lopez
En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2015