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ARRÊTÉ du 17 mars 2015

relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalétique des vélos et scooters de transport

Résumé. Un arrêté de 2015 impose des règles de signalétique pour les vélos et scooters de transport, mais les supprime ensuite.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3123-1 (Règles pour les transports en moto ou tricycle), R. 3123-4 (Signalétique pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues) et R. 3124-10 (Sanction pour absence de signalétique sur les deux-roues de transport),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Signalétique obligatoire sur les véhicules de transport

Résumé. Les vélos et scooters de transport de personnes doivent avoir une signalétique visible pour les clients et les contrôleurs.

La signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes, prévue à l'article R. 3123-4 susvisé, est apposée sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule de façon à être visible par les clients et les agents chargés des contrôles.

En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Signalétique des véhicules de transport public

Résumé. Les véhicules de transport public doivent avoir une vignette avec leur numéro d'immatriculation sur le pare-brise.

La signalétique est constituée par une vignette autocollante conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté.
Elle comporte le numéro d'immatriculation du véhicule affecté à l'exécution du service.

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Suppression des règles sur la signalétique des véhicules de transport

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2015 supprime les règles sur la signalétique des véhicules de transport de personnes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le préfet est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la sécurité routière, qui sera publié officiellement.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques de la vignette pour les deux-roues publics

Résumé. Un arrêté de 2015 décrit comment doit être la vignette pour les vélos et scooters utilisés pour transporter des gens.

Fait le 17 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2015

ARRÊTÉ du 17 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe