Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 2
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Sur proposition du syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard et de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 2
Créé le 25 mars 2015
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon sont remplacées, à compter du 1er novembre 2015, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 2
Créé le 25 mars 2015
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé1 novembre 2019Fait le 16 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
M. Lamalle
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 4 janvier 2019art. 2
En vigueur du mercredi 25 mars 2015 au jeudi 31 octobre 2019