JORF n° 0053 du 4 mars 2015

Décret n° 2015-238 du 2 mars 2015 portant publication de la note verbale du 11 décembre 2014 prenant acte de l'extinction de la convention du 4 octobre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter la double imposition des revenus (ensemble un protocole) dans ses relations avec le Tadjikistan (1)

Décret n° 2015-239 du 2 mars 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité nationale palestinienne relatif à la coopération décentralisée franco-palestinienne, signé à Ramallah le 11 juillet 2013 (1)

Décret n° 2015-240 du 2 mars 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 1er janvier 2015 (1)

Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger l'indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d'orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation

Arrêté du 3 février 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 23 février 2015 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Saint-Just-en-Brie » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS

Décret n° 2015-241 du 2 mars 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Nouvelle-Calédonie et portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna des articles D. 721-1 à D. 721-8 du code de l'éducation

Décret n° 2015-242 du 2 mars 2015 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée

Arrêté du 23 février 2015 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Décret n° 2015-243 du 2 mars 2015 relatif à la notification, par voie électronique, aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux organismes gérant des régimes de protection sociale de certains actes pris en vue du recouvrement de créances de toute nature

Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Keno Gagnant à vie et de l'offre de jeux Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV mars 2015 » organisée en points de vente

Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées

Décret n° 2015-244 du 2 mars 2015 relatif aux modalités du pilotage du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

Décret n° 2015-245 du 2 mars 2015 fixant les critères de compétence des praticiens biologistes exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités de diagnostic prénatal

Arrêté du 17 février 2015 fixant les modèles des formulaires « Prescription médicale de transport » et « Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport »

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes

Arrêté du 2 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif professionnel sur le régime complémentaire santé des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 18 novembre 2014

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance relevant de la convention collective nationale de la plasturgie conclu le 29 octobre 2014

Arrêté du 3 février 2015 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et d'un troisième concours sur épreuves d'animateur territorial du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne

Arrêté du 20 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et d'un troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de l'Ain

Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 27 février 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 2 mars 2015 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage)

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional du 24 septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine

Arrêté du 1er mars 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 2 mars 2015 portant admission à la retraite (chambre régionale des comptes)

Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 février 2015 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 23 février 2015 portant nomination d'un directeur interrégional adjoint de la mer Sud-Atlantique

Arrêté du 26 février 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 23 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2015 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 février 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 février 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 3 mars 2015 portant nomination du président du collège de l'Autorité des normes comptables - M. de CAMBOURG (Patrick)

Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Arrêté du 24 février 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 24 février 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 mars 2015 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 23 février 2015 portant nomination à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe

Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 mars 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. MOUGENOT (Johann)

Décret du 2 mars 2015 portant nomination du sous-préfet de Thann-Guebwiller - M. MERIGNARGUES (Daniel)

Décret du 2 mars 2015 portant nomination du sous-préfet de Verdun - M. LUQUET (Xavier)

Décret du 2 mars 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. WADRAWANE (Jacques)

Décret du 2 mars 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. LENOBLE (Laurent)

Décret du 2 mars 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. ARANY (Gabor)

Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 18 février 2015 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 20 février 2015 portant habilitation d'agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application du 8° de l'article L. 215-1 du code de la consommation

Arrêté du 24 février 2015 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 février 2015 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

Arrêté du 23 février 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste en chef de l'état au titre de l'année 2015

Arrêté du 27 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval