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ARRÊTÉ du 23 février 2015

modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sites de transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté modifie les sites et activités de l'Etablissement français du sang et désigne des responsables pour le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne ;

Vu l'avis des agences régionales de santé de Champagne-Ardenne en date du 26 janvier 2012 et de Lorraine en date du 24 février 2012 ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date des 27 août et 23 septembre 2014,

Arrête :

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Modification des activités et sites de l'EFS

Résumé. L'arrêté modifie les activités et les sites de l'Etablissement français du sang ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2012Art.
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 5 mars 2015

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 23 février 2015 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2015

ARRÊTÉ du 23 février 2015
Article 1
Article 2