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DÉCRET n°2015-240 du 2 mars 2015

portant publication de l'amendement à l'annexe II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 1er janvier 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles contre le dopage dans le sport

Résumé. Un décret de 2015 met à jour les règles contre le dopage dans le sport, en permettant l'utilisation de substances interdites pour des raisons médicales sous conditions.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;

Vu le décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid ;

Vu le décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2008 ;

Vu le décret n° 2010-134 du 10 février 2010 (Lutte contre le dopage dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009 ;

Vu le décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010 (Décret renforçant la lutte contre le dopage dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2010 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2010 ;

Vu le décret n° 2011-1947 du 23 décembre 2011 (Interdiction des substances dopantes dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 14 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2012-1426 du 19 décembre 2012 (Modification de la liste des substances interdites dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 12 novembre 2012 ;

Vu le décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 (Modification des règles contre le dopage dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013 ;

Vu le décret n° 2014-1556 du 22 décembre 2014 (Interdiction de substances dopantes dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2014,

Décrète :

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Publication d'un amendement contre le dopage

Résumé. Un amendement à une convention contre le dopage dans le sport sera publié en France.

L'amendement à l'annexe II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 1er janvier 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un amendement sur le dopage dans le sport

Résumé. Un décret ordonne la publication d'un amendement sur le dopage dans le sport.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Utilisation de substances interdites pour raisons médicales

Résumé. Un décret permet aux sportifs d'utiliser des substances interdites pour des raisons médicales, en suivant une procédure spécifique.
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Conditions d'autorisation pour les compétitions sportives

Résumé. Un décret de 2015 précise quand un sportif a besoin d'une autorisation pour participer à des compétitions, en fonction de son niveau.
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Demande d'autorisation pour médicaments interdits

Résumé. Un formulaire pour demander l'autorisation d'utiliser des médicaments interdits dans le sport.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le présent décret est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Fait le 2 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Le présent décret est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

DÉCRET n°2015-240 du 2 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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