Article 1
L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Paul Peny, directeur des ressources humaines à la Caisse des dépôts et consignations.
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014 ;
Vu la proposition faite par la fédération CGT de la santé et de l'action sociale en date du 30 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la fédération CFDT santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière en date du 15 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération SUD santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé en date du 16 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération hospitalière de France en date du 4 février 2015 ;
Vu la proposition faite par l'Assemblée des départements de France en date du 30 janvier 2015 ;
L'Association des maires de France consultée,
Arrête :
L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Paul Peny, directeur des ressources humaines à la Caisse des dépôts et consignations.
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Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants de l'administration :
- le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
- le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
- le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
- le directeur général de l'agence régionale de santé de la région d'Ile-de-France ou son représentant.
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Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaires :
Mme Dominique Guisti.
M. Philippe Kéravec.
Mme Mireille Stivala.
Suppléants :
Mme Annick Picard.
Mme Emmanuelle Moissonnier.
M. Hervé Leblanc.
Mme Françoise Monnier.
M. Luc Morvan.
M. Philippe Crépel.
b) Fédération CFDT santé sociaux :
Titulaires :
Mme Annick Pradères.
M. Jean-Claude Bayle.
M. Noël Vanderstock.
Suppléants :
Mme Annick Bessat.
M. Youssef Ghennam.
M. Frédéric Guicheteau.
Mme Laurence Mennuni.
M. Christophe Dela.
M. Pierre-Louis Canavelli.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaires :
M. Luc Delrue.
M. Didier Birig.
Suppléants :
M. Hervé Rochais.
M. Christian Prud'homme.
Mme Nathalie Rieux Sicard.
Mme Brigitte Molines.
d) Fédération Sud santé sociaux :
Titulaires :
Mme Anne-Marie Berthomier.
M. Jean Vignes.
e) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé :
Titulaire :
M. Jean-Claude Stutz.
Suppléant :
M. Frédéric Pigny.
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Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics territoriaux :
a) Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
b) Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
c) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant.
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Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
a) Le délégué général de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;
b) Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant ;
c) Le directeur du Centre hospitalier de Montreuil-sous-Bois ou son représentant ;
d) Le directeur de l'EHPAD Les jardins de Voltania à Tonnay-Boutonne ou son représentant.
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Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière au titre des personnalités ou organismes qualifiés en matière de ressources humaines :
a) La directrice générale du centre national de gestion (CNG) ou son représentant ;
b) La directrice générale de l'Association nationale de la formation hospitalière (ANFH) ou son représentant ;
c) Le directeur du laboratoire d'économie et de sociologie du travail UMR 6123 du centre national de la recherche scientifique de l'université d'Aix-en-Provence ou son représentant ;
d) Le directeur de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales de l'université Jean Moulin à Lyon ou son représentant.
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim,
M. Lenoir-Salfati