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ARRÊTÉ du 23 février 2015

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dépôts de sang dans certaines villes

Résumé. Un arrêté du 23 février 2015 met à jour la liste des lieux autorisés à stocker du sang dans plusieurs villes françaises.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 (Organisation de la transfusion sanguine dans le sud-est) relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 2 octobre 2014,

Arrête :

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Modification des sites et établissements gérant le dépôt de sang

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités et des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang dans plusieurs villes françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2012Art.
- Arrêté du 7 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 5 mars 2015

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 23 février 2015 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2015

ARRÊTÉ du 23 février 2015
Article 1
Article 2