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ARRÊTÉ du 23 février 2015

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée

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Modification des règles de transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'organisation de la transfusion sanguine.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 (Organisation de la transfusion sanguine dans deux régions) relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée ;

Vu la saisine de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées en date du 14 mai 2014 ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date des 31 juillet et 17 décembre 2014,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de septembre 2012

Résumé. L'arrêté du 23 février 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2012Art.
- Arrêté du 7 septembre 2012
Art. null
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Modification de l'arrêté du 7 septembre

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2012 est modifié par l'arrêté du 23 février 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2012Art.
- Arrêté du 7 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 5 mars 2015

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 23 février 2015 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2015

ARRÊTÉ du 23 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3