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ARRÊTÉ du 26 février 2015

étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger l'indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d'orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de 1991 aux personnels éducatifs à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2015 étend à l'étranger les règles de 1991 pour les professeurs spécialisés, conseillers d'orientation-psychologues et personnels de documentation dans les écoles françaises.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-236 du 28 février 1991 portant attribution d'une indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 91-466 du 14 mai 1991 modifié instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions ;

Vu le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 modifié instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 7 décembre 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 mars 2015

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Extension des règles pour les professeurs spécialisés à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2015 étend à l'étranger les règles d'un décret de 1991 pour les professeurs spécialisés travaillant dans des écoles françaises à l'étranger.

Les dispositions du décret n° 91-236 du 28 février 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les professeurs des écoles spécialisés en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

En vigueur depuis le 5 mars 2015

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Extension des règles pour les conseillers d'orientation-psychologues à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2015 étend à l'étranger les règles de 1991 pour les conseillers d'orientation-psychologues travaillant dans des écoles françaises à l'étranger.

Les dispositions du décret n° 91-466 du 14 mai 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les conseillers d'orientation-psychologues en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

En vigueur depuis le 5 mars 2015

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Extension des règles pour le personnel de documentation à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2015 étend à l'étranger les règles d'un décret de 1991 pour les personnels de documentation dans les écoles françaises à l'étranger.

Les dispositions du décret n° 91-467 du 14 mai 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les personnels exerçant des fonctions de documentation en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

En vigueur depuis le 5 mars 2015

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. La directrice de l'AEFE et le secrétaire d'Etat au budget doivent appliquer cet arrêté.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat, chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2015

ARRÊTÉ du 26 février 2015
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Article 4