En vigueur depuis le 5 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux formations supérieures pour les meilleurs bacheliers en 2015
Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est, pour l'année 2015, de 10 %.
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