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DÉCRET n°2015-241 du 2 mars 2015

fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Nouvelle-Calédonie et portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna des articles D. 721-1 à D. 721-8 du code de l'éducation

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Décret sur l'autonomie éducative en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret de 2015 donne plus de pouvoir aux autorités locales en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, notamment pour créer une école de formation des professeurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 (Adaptation des lois sur l'éducation et la recherche dans les territoires d'outre-mer) portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de la Nouvelle-Calédonie en date du 3 décembre 2014 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 13 janvier 2015 ;

Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 18 décembre 2014,

Décrète :

Fait le 2 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2015

DÉCRET n°2015-241 du 2 mars 2015
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales