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Le président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires,
Vu le code des transports, et notamment son article L. 2135-1 ;
Vu l'avis du procureur de la République près le Tribunal de grande instance du Mans en date du 28 janvier 2015,
Décide :
Sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports, pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants :
M. Alexis BERNARD.
M. Amir CHEMLI.
Mme Charlotte NOURRAIN.
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Une carte attestant de cette habilitation et de cette assermentation est remise aux agents concernés.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 février 2015.
P. Cardo