Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0053 du 4 mars 2015
ARRÊTÉ du 23 février 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes en date du 14 février 2012 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 20 février 2014,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma